Avocat divorce : un rôle d’information et de défense
Avant d’introduire la procédure de divorce, l’avocat doit conseiller son client qu’il doit avertir :
du déroulement de la procédure et de ses étapes,
des enjeux familiaux, financiers, patrimoniaux et fiscaux.
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Pour déterminer la stratégie à mettre en place, élaborer des accords, les faire aboutir, mener à bien la procédure de divorce et assurer la plaidoirie dans l’intérêt de son client, l’avocat devra :
entrer dans l’intimité de la vie familiale et l’histoire du couple,
demander à son client de produire certaines pièces,
analyser les différentes facettes de la situation,
et déterminer les conséquences du divorce, décrire les avantages et les inconvénients de telle ou de telle procédure…
Avocat divorce : un client actif
De son côté, le client devra être actif et construire son dossier en l’alimentant régulièrement par l’obtention et la transmission à son avocat des pièces nécessaires à la défense de ses intérêts.
Ainsi, la relation du client et de son avocat doit impérativement reposer sur la confiance.
Divorce : pensez à un avocat spécialisé en droit familial collaboratif
Chaque époux peut également confier le règlement du conflit familial à un avocat spécialisé en droit familial collaboratif.
Il s’agit pour les époux et leurs avocats de s’engager contractuellement à ne pas recourir au juge aux affaires familiales pour régler leur différend, sauf pour présenter leur accord au juge pour homologation.
Le droit collaboratif en droit de la famille est appliqué dans de nombreux pays.
L’avocat spécialisé en droit familial collaboratif doit être inscrit sur la liste des praticiens du droit collaboratif consultable sur le site de l’Association française des praticiens du droit collaboratif (www.droit-collaboratif.org).
Divorce : il est possible de changer d’avocat
Si la confiance est inexistante ou rompue, le client devra faire le choix d’un autre avocat.
L’avocat peut également prévenir son client qu’il estime ne plus pouvoir assurer sa défense dans les meilleures conditions : le client doit en être averti suffisamment tôt pour éviter la mise en péril de ses intérêts.
Dans les deux cas, les pièces du dossier seront alors transmises au nouvel avocat par le premier dès lors que ce dernier aura été réglé de ses honoraires.
Enfin, tout litige entre l’avocat et son client peut être porté devant le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats auquel appartient l’avocat.
Le Bâtonnier rendra alors une décision qui dans le mois de sa notification pourra faire l’objet d’un recours devant le premier Président de la Cour d’Appel.
Divorce : choisir un ou deux avocats ?
La question se pose uniquement dans l’hypothèse ou les époux ont déjà établi entre eux un canevas précis et concerté des mesures qu’ils entendent mettre en place dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, à savoir notamment :
le devenir du domicile conjugal,
la fixation des résidences de chacun et de celle des enfants,
le partage de l’autorité parentale sur les enfants, les montants de leurs pensions alimentaires,
l’organisation du droit de visite et d’hébergement pour celui des parents auprès duquel les enfants n’auront pas leur résidence,
le partage des meubles et des immeubles, etc.
Si telle est la situation, les époux peuvent choisir le même avocat qui les représentera tous les deux et rédigera la requête, la convention de divorce et les assistera le jour de l’audience.
Si trop de conditions restent à discuter entre les époux avec un risque non négligeable de désaccord, il leur est recommandé de choisir chacun un avocat.
En effet, en cas de désaccord entre ses clients, l’avocat choisi par les deux époux ne pourra continuer à assurer la défense de l’un ou de l’autre sans violer les règles de sa déontologie. Les époux devront alors s’assurer chacun les conseils d’un nouvel avocat.